Une fiducie d’utilité sociale, c’est quoi?
Nous avons eu la chance de recevoir Me François Ferland et Me Émilie Therrien pour discuter des fiducies d’utilité sociale lors de notre dernier atelier virtuel. Une rencontre riche d’informations, avec plus de 80 participant.es de toutes régions du Québec.
Nous vous invitons à visionner l’enregistrement de l’atelier, disponible dans notre vidéothèque.
C’est quoi, une fiducie?
La fiducie d'utilité sociale (FUS) est constituée dans un but d'intérêt général, principalement à caractère culture, éducatif, philanthropique, religieux ou scientifique. Elle prend forme par le transfert d'un bien du patrimoine d'une personne à un autre patrimoine créé par cette dernière, qui sera affecté au bénéfice d'une mission (son utilité sociale) et administré par des fiduciaires. Le tout est constaté dans un acte de fiducie qui cristallise sa création.
En d’autres mots, c'est un patrimoine distinct, sans propriétaires, affecté par une mission particulière - laquelle est protégée et administrée par des fiduciaires, le tout au bénéfice de la collectivité.
Les avantages
Les règles sont flexibles et moins contraignantes que les OBNL et coopératives.
La création est relativement simple.
Ce sont des biens sans propriétaires : les fiduciaires et les bénéficiaires ont aucun droit de propriété sur les biens qui constituent la fiducie.
La mission est collective et est presque immuable : celle-ci peut seulement être modifiée par le tribunal.
Elle présente un caractère perpétuel.
Quelques exemples
Protection de l'environnement : La Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière - elle vise à protéger, conserver à perpétuité et mettre en valeur des milieux naturels et des paysages à haute valeur écologique, patrimoniale ou esthétique situés prioritairement dans la région de Lanaudière, et ce, au bénéfice des communautés locales et du public en général.
Protection du patrimoine bâti : La Fiducie du patrimoine culturel des Augustines - elle a pour mission d'assurer, pour toute la population et pour les générations à venir, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine et de la mémoire des Augustines du Québec.
Protection du domaine agricole : Les Fiducies de Protec-Terre - elles ont pour mission d’assurer la préservation du patrimoine agricole biologique québécois au bénéfice de communautés de proximité.
Habitation : La Fiducie pour l’écoquartier Louvain Est - un secteur laboratoire pour plusieurs pratiques innovantes : la gouvernance partagée, le développement d’une offre élargie en matière de logements communautaire et abordable pérenne, la création d’un pôle alimentaire visant à renforcer la sécurité alimentaire, l’implantation de stratégies de mobilité durable et de gestion écologique des ressources et l’instauration de mesures favorisant l’engagement et le vivre-ensemble.
La Fiducie du Domaine Saint-Bernard est un autre bel exemple. Celle-ci a comme mission de protéger à perpétuité le territoire, la faune, la flore et les processus naturels ainsi que permettre aux utilisateurs de bénéficier d’un site naturel, accessible à prix modéré pour des activités éducatives, culturelles, récréatives, sociales, sportives et scientifiques.
